Fichepratique

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

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Mise à jour le 12 sept. 2023 | Référence : 0297

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. La phase de préparation de ce budget est en général un temps fort de la vie de la collectivité, qui mobilise l’ensemble des services administratifs et intéresse un grand nombre d’élus.

Pour être efficace et pertinente, la préparation budgétaire doit comporter un certain nombre de phases, dont les éléments clés sont présentés dans cette fiche.

La procédure de préparation budgétaire doit débuter suffisamment en amont du vote du budget par l’organe délibérant pour pouvoir être menée de façon sereine et précise.

La durée totale de la procédure dépendra de la taille de la collectivité et de son mode de fonctionnement. De manière générale, lorsque le budget est voté en décembre, elle débute avant l’été. Sur la base d’un cadrage initial, se succèdent alors la phase de négociation administrative, après établissement de leurs propositions par les directions opérationnelles, la phase d’arbitrage politique et enfin la production des documents budgétaires réglementaires.

1.

La construction du cadrage initial

Avant d’amorcer la phase de préparation budgétaire, il est nécessaire de déterminer précisément les conditions financières dans lesquelles le budget pourra être réalisé, afin d’en délimiter les contours.

La prospective

La réalisation d’un budget annuel doit s’inscrire dans une prospective pluriannuelle, réalisée par exemple sur une période de 3 ans, durée qui permet, dans le contexte actuel, de réaliser des projections conservant un caractère « réaliste ». Cette prospective pluriannuelle doit permettre de déterminer l’évolution de vos grands équilibres en fonction d’hypothèses retenues sur les principaux éléments de votre budget (fiscalité, évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement, volume d’investissement, niveau d’endettement).

Le cadrage annuel

Dans le respect des hy...

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